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MO - Biens-fonds

Régions et villes, Environnement

Couche d'information de la mensuration officielle qui contient tous les biens-fonds, les droits distincts et permanents différenciés par la surface, les mines et les points limite.

Zones où les tensions sont négligeables

Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté sauf si la preuve peut être apporté qu’il peut y ...